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Bruits de voisinage : rappel des horaires

Afin d’assurer la tranquillité de tous, la Ville rappelle les horaires autorisés par l’arrêté municipal N°200/12/2016 et l’arrêté préfectoral N° 2003/2657, relatif à la lutte contre le bruit de voisinage.

Ceux-ci indiquent que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits résultant notamment de l’utilisation d’appareils et de machines, quels qu’ils soient.

 

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ;
• les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
• les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Les infractions pourront être sanctionnées par des contraventions de 3e classe.

 

Arrêté municipal portant sur les nuisances sonores et les bruits de voisinage N°200-12-20216

Arrêté préfectoral N° 2003/2657.

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