Documents d'urbanisme
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Plan de la Ville
Plan de la Ville

LE PLAN LOCAL D’URBANISME DIT PLU.

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de planification principal à l’échelle de la commune. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi dite SRU du 13 décembre 2000 à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.

Le PLU incarne sur la commune depuis le 2 avril 2012 une nouvelle approche de l’urbanisme local : alors que le POS réglementait uniquement l’utilisation du sol, le PLU est un véritable document de planification, qui définit les orientations de développement et d’aménagement à long terme de la commune en plus du droit des sols.

Les orientations et les règles du PLU ont été édictées au regard des grands principes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime le projet de territoire défini par l’équipe municipale pour les années à venir. Il constitue un cadre général pour les différentes actions d’aménagement qui sont et seront engagées par la commune dans le respect des politiques d’urbanisme, de diversité des fonctions urbaines, de mixité sociale et de préservation de l’environnement naturel et urbain.

 

Le Conseil de Territoire a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de Mandres-les-Roses le 4 avril 2018.

Les modifications affectent essentiellement certaines règles d’urbanisme édictées dans le règlement. Il apparaissait en effet nécessaire au bout de trois années d’ajuster la rédaction de certaines règles.

Vous avez un projet sur votre propriété/parcelle ?

Vous devez vous référer au règlement qui s’applique à la zone où se situe votre parcelle.
Téléchargez le règlement et les documents graphiques qui fixent les règles et les servitudes d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire.

Plan de Mandres-les-Roses 

Plan de zonage du PLU 

Règlement du PLU opposable au 20 avril 2018 

Dispositions générales du PLU

Dispositions applicables aux zones Urbaines « U » :

Dispositions applicables aux zones À Urbaniser « AU »

Dispositions applicables aux zones Agricoles « A » 

Dispositions applicables aux zones Naturelles « N » 

Annexes au PLU 

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

La loi portant Engagement National pour l’Environnement dite Grenelle II a défini de nouvelles modalités de mise en œuvre afin de mieux prendre en compte l’environnement et les paysages.

La commune de Mandres-les-Roses a délibéré très tôt en date du 7 septembre 1986 pour la création d’une réglementation local relatif à l’implantation de publicités, enseignes et pré-enseignes pour  l’ensemble du territoire dans le souci de protéger et de mettre en valeur son patrimoine et d’améliorer l’environnement et l’esthétique de la commune.

La commune avait fait le choix de fragmenter le territoire en deux zones de publicité restreinte (ZPR) correspondant aux différentes zones urbaines de Mandres-les-Roses. Plan de zonage actualisé 01.2021

Aussi, toute affichage publicitaire, enseigne ou pré-enseigne est soumis à demande d’autorisation préalable pour nouvelle installation, remplacement ou modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne via le formulaire disponible sur le site du www.servicepublic.fr ou en cliquant ici : Cerfa 14798*01

 

1983.11.30 – Délibération du conseil municipal constatant la nécessité de procéder à une règlementation de l’affichage publicitaire

1986.09.07 – Délibération du conseil municipal approuvant le projet de règlement de la publicité définitif

1986.09.30 – Arrêté instituant et délimitant deux zones de publicité restreinte

2002.06 – Extraits du règlement de ZPPAUP approuvé applicables aux enseignes et devantures

 

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL EN COURS D’ÉLABORATION

Il apparaît nécessaire aujourd’hui de se doter d’un nouveau règlement local de publicité portant règlementation en matière de publicité afin de tenir compte de l’évolution du cadre législatif, des exigences environnementales, de l’urbanisation de la commune et des évolutions techniques en matière d’affichage et de publicité.

Aussi, par délibération en date du 26 Septembre 2018, le territoire du Grand Paris Sud Est Avenir a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de ses 16 communes membres dont Mandres-les-Roses.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du RLPi sont les suivants :

  • assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure à l’échelle du territoire,
  • préserver l’attractivité économique tout en respectant le cadre de vie, le paysage urbain et péri-urbain des communes membres,
  • maîtriser le développement des dispositifs publicitaires en assurant une harmonisation des règles,
  • préserver les espaces à protéger pour des raisons paysagères, patrimoniales, remarquables, etc…,
  • intégrer les exigences environnementales de la loi Grenelle II.