Documents d'urbanisme
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Plan de la Ville
Plan de la Ville

LE PLAN LOCAL D’URBANISME DIT PLU.

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de planification principal à l’échelle de la commune. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi dite SRU du 13 décembre 2000 à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.

Le PLU incarne sur la commune depuis le 2 avril 2012 une nouvelle approche de l’urbanisme local : alors que le POS réglementait uniquement l’utilisation du sol, le PLU est un véritable document de planification, qui définit les orientations de développement et d’aménagement à long terme de la commune en plus du droit des sols.

Les orientations et les règles du PLU ont été édictées au regard des grands principes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime le projet de territoire défini par l’équipe municipale pour les années à venir. Il constitue un cadre général pour les différentes actions d’aménagement qui sont et seront engagées par la commune dans le respect des politiques d’urbanisme, de diversité des fonctions urbaines, de mixité sociale et de préservation de l’environnement naturel et urbain.

 

Le Conseil de Territoire a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de Mandres-les-Roses le 4 avril 2018.

Les modifications affectent essentiellement certaines règles d’urbanisme édictées dans le règlement. Il apparaissait en effet nécessaire au bout de trois années d’ajuster la rédaction de certaines règles.

Vous avez un projet sur votre propriété/parcelle ?

Vous devez vous référer au règlement qui s’applique à la zone où se situe votre parcelle.
Téléchargez le règlement et les documents graphiques qui fixent les règles et les servitudes d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire.

Plan de Mandres-les-Roses 

Plan de zonage du PLU 

Règlement du PLU opposable au 20 avril 2018 

Dispositions générales du PLU

Dispositions applicables aux zones Urbaines « U » :

Dispositions applicables aux zones À Urbaniser « AU »

Dispositions applicables aux zones Agricoles « A » 

Dispositions applicables aux zones Naturelles « N » 

Annexes au PLU