Archives: Arrêté Municipal Permanent

Arrêté portant sur les nuisances sonores et les bruits de voisinage

Arrêté prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas

Arrêté interdisant les dépôts sauvages

Arrêté interdisant le brûlage de déchets à l’air libre

Arrêté réglementant le prélèvement d’eau et la dégradation des bouches et poteaux incendie

Arrêté portant sur l’interdiction de l’affichage sauvage